Quelle est la responsabilité du syndic ?

Modifié

Le syndic assume le rôle d'organe représentatif de l'ACP, agissant en son nom vis-à-vis des tiers, de manière similaire au gérant d'une société privée qui représente cette dernière auprès des tiers.

Envers l'ACP, le syndic est désigné en tant que mandataire, ce qui implique l'application des règles de responsabilité du mandat, à savoir une responsabilité contractuelle. Par conséquent, le syndic n'est tenu de rendre des comptes qu'à l'ACP, via l'Assemblée Générale, et non aux copropriétaires pris individuellement. De ce fait, seule l'ACP est en mesure d'engager la responsabilité contractuelle de son (ancien) syndic, un copropriétaire n'ayant pas cette capacité.

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