Que faire en cas d'absence de syndic ?

Lorsqu'une Association des Copropriétaires (ACP) se retrouve sans syndic, que ce soit par défaut de nomination, démission ou décès du syndic en place, toute partie intéressée a le droit de solliciter auprès du juge de paix la désignation d'un syndic judiciaire. Ce dernier se verra généralement confier la gestion des affaires courantes par le juge de paix, ainsi que la convocation d'une Assemblée Générale (AG) afin de choisir un syndic ordinaire.

Il est important de noter que cette démarche n'est pas réservée uniquement aux copropriétaires : elle peut être entreprise par un tiers souhaitant que l'ACP dispose d'un représentant, par exemple en raison d'arriérés de paiement qu'il estime que l'ACP lui doit.

La loi du 18 juin 2018 a introduit une nouveauté à ce sujet : en l'absence de syndic, il est désormais possible de contourner la saisine du juge de paix. Dans ce cas, le conseil de copropriété, s'il existe, peut convoquer une AG. En son absence, cette responsabilité revient au président de la dernière AG. En l'absence de président, les copropriétaires ont la possibilité de convoquer une AG, à condition de rassembler 20 % des quotités. Il est à noter que dans cette situation, le seul point à l'ordre du jour sera la nomination d'un syndic ordinaire.

Les copropriétaires optant pour cette démarche doivent le faire avec précaution : il est crucial de s'assurer que tous les copropriétaires sont convoqués conformément aux délais prescrits afin d'éviter tout litige ultérieur. Cette option semble donc plus adaptée aux petites copropriétés.