Quelles différences y a-t-il entre une assemblée générale ordinaire et une assemblée générale extraordinaire ?

Les assemblées générales de copropriétaires en Belgique peuvent être classées en deux catégories principales : ordinaires et extraordinaires.

Il existe également une assemblée générale constituante, qui dans les faits est la première assemblée générale ordinaire.

Chacune a ses spécificités, ses objectifs et ses modalités de convocation. Voici les principales différences entre elles :

• Fréquence : L'AGO est généralement tenue une fois par an. Elle est souvent planifiée durant la période de 15 jours définie par le règlement de copropriété.

• Objectifs : L'AGO traite des affaires courantes de la copropriété. Elle est principalement consacrée à l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, à l'adoption du budget pour l'année à venir, à la nomination ou au renouvellement du mandat du syndic, et à tout autre sujet inscrit à l'ordre du jour qui concerne la gestion quotidienne et l'entretien de l'immeuble.

• Convocation : La convocation à l'AGO est envoyée par le syndic à tous les copropriétaires 15 jours avant l'assemblée générale.

• Fréquence : L'AGE peut être convoquée à tout moment, lorsque des décisions urgentes ou importantes doivent être prises en dehors du cadre de l'AGO.

• Objectifs : L'AGE est généralement convoquée pour traiter des questions spécifiques qui nécessitent une attention immédiate ou qui ne relèvent pas des affaires courantes gérées lors de l'AGO. Cela peut inclure des travaux de rénovation majeurs, des modifications du règlement de copropriété, ou la résolution de problèmes urgents affectant la copropriété.

• Convocation : L'AGE peut être convoquée par le syndic ou un groupe de copropriétaires représentant au moins 20% des quotités. Le délai de préavis pour la convocation peut être plus court que pour l'AGO, en fonction de l'urgence des sujets à traiter.

En résumé, la distinction principale entre une AGO et une AGE réside dans leur fréquence, leur objet et les conditions de leur convocation. L'AGO est une réunion régulière traitant des affaires courantes de la copropriété, tandis que l'AGE est convoquée spécifiquement pour aborder des questions qui ne peuvent être reportées à la prochaine AGO ou qui requièrent une attention spéciale.