Puis-je avoir un appel de fond séparé pour chacun de mes 3 appartements ?
La réponse est malheureusement négative.
Chaque appel de fonds concerne tous les lots d'un copropriétaire. Qu'il possède un appartement ou deux, un ou plusieurs emplacements de parkings, une cave, ... L'ensemble est globalisé par copropriétaire.
Pour des raisons légales et comptables, nous ne procédons pas à des divisions fictives de patrimoines pour un même copropriétaire.
En effet, en assemblée générale, le copropriétaire, même si possède plusieurs lots, doit être considéré comme un et un seul copropriétaire. Or la liste des présences extraite de la comptabilité va tenir comptes des divisions patrimoniales.
Lors d'un paiement sur le compte de la copropriété, le comptable doit imputer le paiement sur le compte du copropriétaire. Si celui-ci en a deux ou trois, on se rend vite compte de la complexité du suivi et des problèmes juridiques en cas de rappel.