Que signifie "Prorata temporis" ?

Modifié

Littéralement : en proportion du temps concerné.

Fonds de roulement

Lorsque la colonne "prorata temporis" apparait sur un appel de fonds de roulement, qui par définition est un appel prévisionnel, la période est toujours d'un trimestre. Le syndic réclame la somme due pour la période concernée.

Peu importe que le copropriétaire ait l'intention de vendre ou même ait déjà fixé la date de signature chez le notaire pour vendre ou donner son bien.

Décompte annuel

Sur un décompte annuel individuel, cette colonne peut être très importante car en cas de vente, le décompte du copropriétaire sortant tiendra compte de la période où il a occupé les lieux. Il en sera de même pour le nouveau propriétaire.

Fonds de réserve

La colonne n'est pas nécessaire, il est généralement indiqué 1/1 car un appel de fonds de réserve est déterminé du à une date décidée en assemblée générale mais le montant réclamé ne couvre pas une période déterminée.

Fonds de roulement permanent

La colonne n'est pas nécessaire, il est généralement indiqué 1/1 car un appel de fonds de roulement permanent est dû à l'arrivée d'un nouveau propriétaire et rendu lors de la vente.

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