Quels sont les quorums de délibération ?

Modifié

La règle du double quorum

Pour que l’assemblée puisse valablement délibérer, plus de la moitié des copropriétaires doivent être présents ou représentés au début de l’assemblée, et ce pour autant qu’ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes.

Attention donc, car si un propriétaire possède 3 appartements, il compte pour 1 copropriétaire.

S'il possède un appartement en son nom propre, et un appartement avec son épouse, il faut comptabiliser 2 propriétaires.

Si 5 enfants ont hérité d'un appartement de leur maman, il faut également compter 1 propriétaire.

La règle du simple quorum

La règle du double quorum est toutefois assouplie et, l’assemblée pourra malgré tout valablement délibérer, si les copropriétaires présents ou représentés, au début de l’assemblée générale, représentent plus de trois quarts des quotes-parts dans les parties communes.

Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée devra être convoquée dans un délai minimum de 15 jours. Il pourra dans ce cas être délibéré quel que soit le nombre de copropriétaires alors présents ou représentés.

Cet article vous a-t-il été utile?

Désolé pour ça ! Voulez-vous nous en dire plus ?

Merci pour votre retour!

Un problème est survenu lors de l'envoi de vos commentaires
Veuillez vérifier votre connexion et réessayer.