Vais-je récupérer le montant en ma faveur indiqué sur le décompte ?

Modifié

Oui, mais pas sous forme de versement. Pourquoi ?

Si le montant de votre régularisation est un montant négatif, cela indique que les charges réelles calculées en fin d'exercice sont inférieures aux montants provisionnés.

Cela signifie donc que le syndic va déduire ce montant des prochains appels de fond et non qu'il va vous verser le montant. Pourquoi ?

Parce que le décompte indique le montant des charges que le copropriétaire doit assumer pour la période mais cela ne prend pas en compte les montants réellement perçus.

Prenons un exemple extrême pour bien comprendre :

Le syndic réclame chaque trimestre 254 € à un copropriétaire. Le copropriétaire ne paie aucun des appels de fonds réclamés (ne le faites pas à la maison).

En fin d'exercice, les charges réelles s'élèvent, pour ce copropriétaire, en réalité à 950 € pour l'année complète.

Le décompte final sera donc de 950 € - (4 X 254 €) = -66 €.

Le montant des charges sera donc réduit au final de 66 € MAIS le copropriétaire reste redevable de 950 €.

Dans cet exemple extrême, nous démontrons que le décompte indique le montant exact des charges réelles réclamées en fin d'exercice mais le décompte n'indique pas un montant financier à récupérer. Ce sont deux choses différentes.

Où peut-on vérifier que ce montant a bien été déduit ?

Dans l'appel de fonds de roulement trimestriel qui suit l'assemblée générale ayant approuvé les comptes, vous apercevrez dans l'historique une ligne mentionnant "Répartition exercice 202X" avec le montant en crédit. Cela diminue donc le montant restant à payer.

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