Quel est le délais pour demander d'ajouter des points à l'ordre du jour ?

Modifié

En tant que copropriétaire, vous pouvez demander au syndic d’inscrire tous les points que vous souhaitez ajouter à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Légalement, ces points doivent être communiqués jusqu'à 3 semaines avant le premier jour de la période fixée dans le règlement d’ordre intérieur, au cours de laquelle l’assemblée générale doit avoir lieu.

Si vos points ont été reçus tardivement par le syndic, ils ne pourront être ajoutés à l'ordre du jour et seront reportés à l'assemblée générale suivante.

Chez Serenity, un avis d'assemblée générale est envoyé plusieurs semaines avant la date de l'assemblée générale afin de rappeler aux propriétaires de transmettre les points qu'ils souhaitent aborder, avec indication d'une date maximum de réception de ces points.

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