Les copropriétaires peuvent-ils obliger le syndic à organiser une assemblée générale ?

Les copropriétaires qui détiennent au moins 20 % des quotes-parts dans les parties communes peuvent solliciter la convocation d'une assemblée générale. Cette requête doit être envoyée au syndic par courrier recommandé. Le syndic dispose alors de 30 jours pour convoquer l'assemblée en incluant les sujets à l'ordre du jour définis par les copropriétaires demandeurs.

Si le syndic omet ou refuse de manière abusive de convoquer l'assemblée, les copropriétaires à l'origine de la demande sont en droit de prendre l'initiative et de convoquer eux-mêmes l'assemblée générale.

Concrètement, vous trouverez à votre disposition un modèle en annexe.