Est-il possible de réaliser une assemblée générale en visio-conférence ?
La réglementation relative à la tenue des assemblées générales a récemment évolué, permettant désormais l'organisation de réunions à distance, notamment par visioconférence. Cette possibilité s'inscrit dans le cadre de la modernisation de la gestion des copropriétés, visant à faciliter la participation des copropriétaires.
Pour les petites copropriétés, la tenue de l'AG en visioconférence est tout à fait envisageable, à condition que tous les copropriétaires disposent des moyens techniques nécessaires pour y participer. Cette solution présente plusieurs avantages : elle permet de limiter les déplacements, d'améliorer le taux de participation, et de respecter les contraintes sanitaires le cas échéant.
Assemblée Générale Hybride : Une Option Non Envisageable Actuellement
En ce qui concerne l’organisation d’une AG hybride, combinant participation en présentiel et à distance, il est à noter que cette option n’est pas encore légalement encadrée. Les législations actuelles ne prévoient pas de dispositions spécifiques pour ce type de configuration, ce qui peut entraîner des complications juridiques, notamment en matière de validité des votes, d’équité entre les participants, et de sécurité des échanges.
À ce jour, la mise en place d’une AG hybride pourrait soulever des questions complexes et des risques de contestation. Par conséquent, il est prudent de s’abstenir d’adopter ce format jusqu’à ce que la législation soit clarifiée et permette de garantir une gestion sereine et sécurisée de nos assemblées générales.