Quelles sont les normes à respecter pour la tenue de la comptabilité d'une copropriété ?

En Belgique, la comptabilité d’une copropriété est encadrée par le Code civil (articles 3.84 et suivants).

Le syndic est légalement tenu de tenir une comptabilité claire, transparente et distincte de ses propres comptes. Les principales règles sont les suivantes :

• La comptabilité doit être adaptée à la taille de la copropriété.

• Pour les copropriétés de 20 lots ou plus (hors caves, garages et parkings), une comptabilité en partie double est obligatoire.

• Pour les plus petites copropriétés, une comptabilité simplifiée est admise, mais elle doit permettre un contrôle clair des recettes et dépenses.

La copropriété doit disposer de deux comptes bancaires distincts ouverts à son nom :

• un compte pour le fonds de roulement (dépenses courantes),

• un compte pour le fonds de réserve (dépenses extraordinaires votés en assemblées générales).

Le syndic doit notamment :

• établir un budget prévisionnel,

• présenter annuellement les comptes à l’Assemblée Générale,

• permettre le contrôle par le(s) commissaire(s) aux comptes désigné(s),

• conserver les pièces justificatives.

L’objectif légal est d’assurer une gestion financière transparente, vérifiable et sécurisée pour l’ensemble des copropriétaires.