Que couvre l'abandon de recours contre les tiers ?
Dans le cadre d'une copropriété, celle-ci souscrit, par l'intermédiaire de son syndic, une assurance globale pour couvrir les dommages que l'immeuble pourrait subir, qu'il s'agisse d'incendies, de dégâts des eaux, ou d'autres sinistres.
L'abandon de recours contre les locataires est une clause dans cette assurance qui stipule que l'assureur ne pourra pas exercer de recours contre les locataires en cas de sinistre, même si ceux-ci sont à l'origine du dommage.
Que couvre précisément cette clause ?
L'abandon de recours signifie que si un sinistre survient et que le locataire est en partie ou entièrement responsable, l'assureur de l'immeuble ne pourra pas se retourner contre le locataire pour lui réclamer des indemnités.
Par exemple, si un incendie est causé par une imprudence de la part du locataire (oubli d'éteindre une bougie ou un appareil électrique), l'assurance de la copropriété interviendra pour indemniser les dommages sans poursuivre le locataire responsable pour récupérer les montants versés.
Pourquoi est-ce avantageux ?
Protection pour le locataire : Le locataire est protégé contre des réclamations potentielles de l’assureur de l’immeuble, ce qui le met à l’abri de poursuites financières souvent lourdes. Cependant, cela ne signifie pas qu’il n’a pas à prendre ses précautions ou à respecter ses obligations en matière d’assurance locative.
Simplicité de gestion : Cela simplifie les démarches lors d’un sinistre. Les copropriétaires et le syndic n’ont pas à entrer dans de longues procédures pour déterminer la responsabilité du locataire ou pour engager une action en justice contre lui.
Assurance complémentaire pour le locataire : Cela ne dispense toutefois pas le locataire de souscrire une assurance contenu pour son propre mobilier et sa responsabilité locative. En Belgique, c'est d'ailleurs souvent une obligation dans les contrats de bail.
En résumé :
L’abandon de recours contre les locataires permet d’éviter que l’assureur de la copropriété se retourne contre un locataire pour les dommages causés à l’immeuble, facilitant ainsi la gestion des sinistres. Cependant, cela ne dispense pas le locataire de ses obligations, comme souscrire à sa propre assurance habitation.