Avec combien de procurations puis-je voter en assemblée générale ?

La règle de trois... C’est le principe général. ­Chaque participant peut, en principe, avoir trois procurations au maximum.

Est-ce le maximum absolu ? Non ! Dans de grands immeubles, un participant peut quand même avoir davantage de procurations. Il en est ainsi s’il n’a pas, en tout, plus de 10 % du nombre total de voix à émettre. Si c’est un copropriétaire, il doit inclure ses propres voix dans le calcul de ce plafond de 10 %.

Attention ! Il s’agit bel et bien ici de 10 % du nombre total de voix attribuées à tout l’immeuble. Autrement dit, si l’acte de base fixe le nombre de quotités à 1 000 pour tout l’immeuble, il s’agira au maximum de 100 voix.

Limiter donc les procurations à 10 % ? Non, pas toujours non plus. Un copropriétaire peut en effet avoir sans problème plus de 10 % du nombre total des voix s’il n’a qu’une, deux ou trois procurations. Cette limite des 10 % ne joue donc que s’il a plus de trois procurations. Sinon, un copropriétaire qui n’a p.ex. qu’une seule procuration, pourrait détenir sans problème 20 % ou 30 % des voix à ­l’assemblée.

Et pour celui qui a trop de procurations ? Si un copropriétaire se présente porteur de trop de procurations, il devra en laisser tomber. Le choix de celle(s) qu’il laisse ainsi tomber lui appartient. Bien évidemment, il fera mieux de l’éviter et de prévenir le copropriétaire concerné de telle façon qu’il puisse donner sa procuration à quelqu’un d’autre.

Jamais plus de la moitié de toutes les voix. Une autre règle dont il faut donc aussi tenir compte. Personne ne peut avoir plus de voix que la somme des voix des autres copropriétaires présents. À cet effet, il faut avoir égard au nombre de voix exprimées à l’assemblée même. Difficile, donc, de déterminer ceci par avance.