Que faut-il indiquer dans le procès-verbal d'une assemblée générale pour nommer un (nouveau) syndic ?

Pour que la nomination d’un syndic soit valable, le procès-verbal de l’Assemblée Générale doit mentionner clairement :

• L’identité complète du syndic :
  nom et prénom ou dénomination sociale, adresse du siège, numéro BCE et numéro IPI.

• La décision de l’Assemblée Générale :
  inscription du point à l’ordre du jour, résultat du vote (voix pour/contre/abstentions) et majorité obtenue.

• La durée du mandat :
  date de début et durée (maximum 3 ans selon la loi).

• L’approbation du contrat de syndic :
  les conditions et la rémunération doivent être acceptées par l’Assemblée Générale.

En cas de changement de syndic, le procès-verbal doit également constater la fin du mandat du syndic sortant et préciser la date de prise d’effet du nouveau mandat.

Un procès-verbal clair et complet garantit la validité juridique de la nomination et protège la copropriété.