De quels outils les commissaires aux comptes disposent-ils pour réaliser leur mission ?

En Belgique, le commissaire aux comptes d’une copropriété est désigné par l’Assemblée Générale conformément au Code civil (art. 3.91). Sa mission consiste à contrôler la gestion comptable du syndic avant l’approbation des comptes.

Pour exercer cette mission, il dispose des outils suivants :

• Un droit d’accès aux documents comptables de la copropriété : balances, journaux, extraits bancaires, factures, décomptes individuels, situation des fonds de roulement et de réserve.

• L’accès aux pièces justificatives conservées par le syndic.

• La possibilité de poser toute question utile au syndic et de demander des explications sur certaines écritures ou dépenses.

• L’accès aux relevés des comptes bancaires ouverts au nom de l’Association des Copropriétaires.

• Chez Serenity, le commissaire a également accès au Guide des commissaires rédigé par notre équipe afin de faciliter la compréhension des documents comptables.

Chez nous, l'accès aux pièces se fait de manière entièrement digitalisée et peut également être fournie en version papier au bureau sur demande du vérificateur aux comptes.

Le commissaire aux comptes présente ensuite un rapport à l’Assemblée Générale, qui se prononce sur l’approbation les comptes et la décharge du commissaire aux comptes.