Comment Serenity répartit les charges entre propriétaire et occupant ?
La répartition des charges est effectuée conformément au cadre légal et aux usages en matière de copropriété, mais le contrat de bail prévaut toujours. Ce sont donc les clauses du bail qui déterminent quelles charges peuvent être récupérées auprès de l’occupant.
De manière générale :
À charge du propriétaire :
les honoraires du syndic (50%),
les frais administratifs,
les gros travaux et travaux extraordinaires,
les dépenses liées à la structure de l’immeuble,
le fonds de réserve.
À charge de l’occupant :
les honoraires du syndic (50%),
les consommations privatives (eau, chauffage, etc.),
les frais liés à l’usage courant des parties communes (électricité des communs, nettoyage, petits entretiens),
certains contrats d’entretien liés à l’utilisation quotidienne.
Les charges sont d’abord réparties entre copropriétaires selon l’acte de base. Si le bien est loué, Serenity distingue ensuite les charges récupérables auprès de l’occupant. Toutefois, si le bail du propriétaire prévoit une autre répartition, c'est ce dernier qui prévaut sur la proposition établie par le syndic.
