L'ancien syndic tarde à transmettre les archives. Que peut faire la copropriété ?

L'ancien syndic a l'obligation légale de transmettre l'ensemble des archives dans un délai raisonnable après la fin de son mandat. En cas de blocage :

• Le nouveau syndic adresse une mise en demeure formelle par courrier recommandé, fixant un délai précis de transmission.

• Si le délai n'est pas respecté, le nouveau syndic peut saisir le juge de paix pour obtenir une injonction de remise des documents.

• L'ancien syndic peut être tenu responsable des préjudices causés par son retard (impossibilité de gérer la copropriété, frais supplémentaires).

⚠️ Les archives incluent : comptabilité complète, contrats en cours, PV d'AG, correspondance, clés et accès, documents techniques. L'ancien syndic n'a pas le droit de retenir ces documents pour quelque motif que ce soit, y compris des honoraires contestés.