Un locataire peut-il assister à l'assemblée générale de la copropriété ?

Non, un locataire ne dispose pas d'un droit automatique de participation à l'assemblée générale (AG) de la copropriété.

L'AG est réservée aux copropriétaires ainsi qu'à leurs éventuels mandataires.

Toutefois, certaines situations permettent à un locataire d'y être présent :

• Sur invitation de l'assemblée générale ou du syndic, lorsqu'un point de l'ordre du jour le concerne directement (par exemple : nuisances, utilisation des parties communes, règlement d'ordre intérieur, etc.). Dans ce cas, il peut être entendu mais ne participe pas aux votes.

• En tant que mandataire d'un copropriétaire, si ce dernier lui a donné une procuration. Le locataire représente alors le copropriétaire et peut participer aux votes dans les limites du mandat reçu.

Par ailleurs, le locataire ne reçoit pas les convocations, l'ordre du jour ou le procès-verbal de l'assemblée générale. Ces documents sont adressés aux copropriétaires. Le propriétaire reste toutefois tenu d'informer son locataire des décisions susceptibles d'avoir un impact sur l'occupation du logement.