Quels sont les liens entre la copropriété et un locataire ?

Le locataire d'un appartement n'étant pas propriétaire de l'immeuble qu'il occupe, il n'est pas pour autant exempté des règles régissant la copropriété.

En effet, les statuts de la copropriété s'appliquent également à lui, conformément à la loi. Le Code civil dispose que ces statuts sont opposables à toute personne résidant dans les lieux, que ce soit en vertu d'un droit réel (copropriété, usufruit, etc.) ou d'un droit personnel, tel qu'un bail.

Par conséquent, le locataire a également le droit de contester une décision de l'Assemblée Générale (AG) qui lui porterait préjudice.

Le locataire est donc tenu de respecter les statuts de l'immeuble qu'il occupe : il doit se conformer à la destination des lieux, au règlement de copropriété, respecter les règles de tranquillité, ainsi que les interdictions telles que celles concernant les animaux ou les antennes paraboliques. En cas de non-respect de ces règles, il peut engager sa responsabilité envers l'Association des Copropriétaires (ACP) et son bailleur, tous deux pouvant demander son expulsion.

Quant au bailleur, il ne peut pas rester passif face à un locataire perturbateur : s'il reçoit une plainte de l'ACP ou d'un voisin, il est tenu de mettre en demeure son locataire de respecter les statuts de la résidence. En cas de non-respect persistant de ces injonctions par le locataire, le bailleur doit entamer une procédure judiciaire. S'il néglige d'agir et se contente de percevoir les loyers, l'ACP peut engager sa responsabilité, conjointement avec celle du locataire.