Droits et obligations du copropriétaire ?

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En tant que copropriétaire dans une copropriété en Belgique, vous avez un ensemble de droits et d'obligations qui contribuent au bon fonctionnement de la copropriété et à l'harmonie entre les résidents. Ces droits et obligations sont généralement définis par la loi sur la copropriété, le règlement de copropriété et le règlement d'ordre intérieur de l'immeuble. Voici les principaux :

Droits des copropriétaires

Droit de jouissance des parties privatives : Vous avez le droit d'utiliser et de jouir de vos parties privatives (votre appartement, cave, parking, etc.) selon votre convenance, dans le respect du règlement de copropriété et des lois en vigueur.

Accès aux parties communes : Vous avez le droit d'utiliser les parties communes (hall d'entrée, ascenseur, jardin, etc.) conformément à leur destination et aux règles établies.

Participation aux assemblées générales : Vous avez le droit de participer aux assemblées générales, de voter sur les décisions affectant la copropriété et, selon les modalités prévues, de proposer des points à l'ordre du jour.

Information et consultation : Vous avez droit à l'accès aux informations concernant la gestion de la copropriété, y compris les comptes, les décisions prises en assemblée générale, et les documents relatifs à l'administration de l'immeuble.

Obligations des copropriétaires

Respect du règlement de copropriété et du règlement d'ordre intérieur : Vous devez respecter les règles établies pour assurer la bonne cohabitation et le bon fonctionnement de la copropriété.

Paiement des charges de copropriété : Vous êtes tenu de contribuer aux charges communes, qui couvrent les dépenses liées à l'entretien, à la réparation des parties communes, et aux services collectifs.

Entretien de votre lot : Vous devez maintenir en bon état votre partie privative et effectuer les réparations nécessaires pour ne pas causer de dommages aux autres copropriétaires ou aux parties communes.

Respect de la décision de l'assemblée générale : Même si vous êtes en désaccord avec certaines décisions, vous êtes tenu de les respecter tant qu'elles ont été prises dans le cadre légal et conformément aux règles de la copropriété.

Ces droits et obligations visent à assurer une coexistence harmonieuse entre les copropriétaires et le bon entretien de la propriété commune. Il est important de bien comprendre ces aspects pour contribuer positivement à la vie en copropriété.

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