Du côté du copropriétaire
J'ai vendu ou cédé mon appartement. Quand ma quote-part dans le fonds de roulement permanent me sera-t-elle restituée ?
Votre quote-part dans le fonds de roulement permanent vous sera restituée à l'occasion de votre décompte de clôture, à l'issue de l'exercice comptable...
Que signifie quote-part ou quotité ?
Quote part, quotité, tantième sont des termes qui recouvrent une même réalité en copropriété. Lorsque vous acquérez un bien en copropriété, vous deven...
Droits et obligations du copropriétaire ?
En tant que copropriétaire dans une copropriété en Belgique, vous avez un ensemble de droits et d'obligations qui contribuent au bon fonctionnement de...
J'ai vendu ou cédé mon appartement. J'ai reçu mon décompte individuel et celui-ci présente un montant créditeur. Comment récupérer ce montant ?
Vous pouvez adresser un mail à l'adresse e-mail de la copropriété concerné afin de demander la restitution du montant créditeur en indiquant le numéro...
Je suis un nouveau propriétaire. Dois-je me faire connaître auprès du syndic ?
Toutes nos félicitations. Et bienvenue dans votre nouvelle copropriété. Tout nouveau copropriétaire a en effet la possibilité de prendre contact avec...
Mon gestionnaire de copropriété peut-il intervenir dans le cadre de mon bien privatif ?
En tant que propriétaire, vous devez gérer et entretenir tout ce qui concerne votre bien privatif : chaudière individuelle, système de ventilation, et...
Quelles sont les données relatives aux copropriétaires que le syndic peut transmettre à un autre copropriétaire ?
Le syndic a, en vertu de l’article 3.89, §5, 14° du Code civil, l’obligation de « tenir à jour la liste et les coordonnées des personnes en droit de ...
Je n'ai pas reçu mon appel de fonds.
Les appels de fonds ont été envoyés ? Vérifiez vos spams et enregistrez l'adresse e-mail ci-après afin d'éviter ce problème : no-reply@serenity.be...