Que faire quand j'ai un sinistre ?

En cas de sinistre dans les parties communes ou privatives de l'immeuble, veuillez suivre les étapes suivantes :

1. Constater le sinistre

• Identifier le type de sinistre (dégâts des eaux, incendie, bris de verre, vandalisme, etc.) ;

• Evaluer les dégâts et prendre des photos et/ou vidéos des dommages ;

• Sécuriser les lieux si nécessaire (couper l'eau, l'électricité, etc.) et/ou prendre des mesures conservatoires urgentes si nécessaires ;

• Prendre contact avec une société afin d'obtenir un devis de réparation définitif.

2. Remplir le formulaire "déclaration de sinistre"

• Télécharger le formulaire en cliquant ici ;

• Remplir le formulaire de la manière suivante :

  • Identité :

    • Nom de la copropriété

    • Lot(s) concerné(s)

    • Propriétaire(s) :

    • Occupant(s) :

    • Téléphone :

  • Circonstances :

    • Date : Indiquer la date de constatation des dégâts

    • Constatations (détaillez) : Indiquer les circonstances de survenue du sinistre le plus précisément possible. (Faits, comment vous avez découvert, localisation, dégâts,...)

    • Documents à annexer : Photos de près et de loin (dégâts) et devis de remise en état (demander à une société agréée un devis afin d'évaluer les montants des dommages)

  • Origine :

    • Origine identifiée : OUI – NON : Connaissez vous l'origine du sinistre ? Exemple : Une voiture a reculé dans le muret de la copropriété

    • Précisez si l’origine est commune ou privative : Est-ce que l'origine provient des parties communes ? D'un autre appartement ? D'une tierce personne ?

    • Remarques : Indiquez toutes autres précisions utiles au dossier

  • Tiers responsable :

    • Existe-t-il un tiers responsable : OUI - NON : Exemple : Une voiture a reculé dans le muret de la copropriété. Le conducteur du véhicule est un tiers responsable

    • Si oui, précisez les coordonnées : Avez-vous pu prendre les coordonnées de cette personne ?

    • Nom/Prénom :

    • Téléphone :

    • N° de dossier ouvert auprès de l’assurance du tiers : Cette personne a-t-elle ouvert un dossier auprès de son assurance ?

  • Déclaration à la Police : Cette étape doit seulement être complétée en cas de déclaration de Police.

    Exemple : Vol, accident, vandalisme, tag,...

    • Avez-vous fait une déclaration à la police : OUI - NON

    • Si oui, indiquez le N° du procès-verbal :