Le syndic est-il autorisé à réaliser des travaux sans l'accord de l'assemblée générale ?
Oui et non.
Oui pour des travaux de réparation, si il n'y a pas de décision à prendre quant à la nature de la réparation, son amélioration éventuelle, le changement de technique ou de fonctionnement, dans des budgets raisonnables compte tenu du prix de l'installation concernée.
Ces travaux de maintenance font partie de la mission du syndic.
Par exemple, réparer une porte, une serrure, un luminaire, un tuyau d'évacuation, une rampe d'escalier...
En fonction des montants en jeu, le syndic tentera d'obtenir plusieurs devis, sauf si un contrat lie la copropriété à un fournisseur. Chez Serenity, si le montant est tout de même dans la fourchette haute des prix, nous consulterons le Conseil de copropriété.
NON pour des travaux de remplacement ou d'amélioration majeure. Le syndic ne peut pas engager les fonds de la copropriété à sa guise, ou à la demande d'un ou plusieurs copropriétaires, même si ceux-ci font partie du Conseil de copropriété.
Seule l'assemblée générale peut décider de travaux ou améliorations majeures, à la majorité des 2/3 des personnes présentes ou représentées à l'assemblée générale.
Cette majorité est ramenée à la majorité absolue (+50%) si les travaux concernés sont un impératif légal (isolation, conformité électrique, sécurité, ...).
Un petit conseil au passage
Nous conseillons de financer systématiquement ces travaux par le fond de réserve. Cela permet d'avoir un budget et un fond de roulement comparable d'années en années. Ainsi, il est plus aisé de contrôler la variation des charges annuelles.