Les équipements techniques sont-ils garantis ?
Oui, les équipements techniques d’un immeuble peuvent bénéficier de garanties, mais leur nature et leur durée varient selon le type d’équipement et le cadre contractuel.
En droit belge, plusieurs régimes peuvent s’appliquer :
La garantie légale en cas de vente :
Pour les équipements neufs vendus à un consommateur (par exemple dans le cadre d’un immeuble neuf), une garantie légale de 2 ans peut s’appliquer contre les défauts de conformité.La garantie contractuelle du fabricant ou de l’installateur :
Les équipements techniques (ascenseur, chaudière collective, système de ventilation, parlophonie, etc.) sont généralement couverts par une garantie contractuelle prévue dans le contrat d’entreprise ou les conditions du fabricant. La durée est variable, souvent 1 à 2 ans, parfois plus.La garantie décennale
Si un équipement est indissociable de l’immeuble et qu’un défaut compromet la stabilité ou la solidité du bâtiment, la responsabilité décennale (10 ans) des constructeurs peut être engagée.
En revanche, les équipements dissociables ou les pannes liées à l’usure normale ne relèvent pas de la garantie décennale.
En pratique, il est donc essentiel de vérifier :
la date de réception des travaux,
les contrats conclus avec les installateurs,
les conditions spécifiques de garantie.
Chaque situation doit être analysée au cas par cas, en fonction de l’origine du défaut et du type d’équipement concerné.
En cas de doute, vous pouvez vous adresser à votre syndic d'immeubles afin qu'il puisse vous renseigner au mieux.