Quand peut-on parler de décision abusive ? Et comment l'annuler ?

Toute résolution adoptée par l’assemblée générale peut être jugée abusive et susceptible d’annulation par le juge de paix en application de l’article 3.92, §3 du Cod civil.

Le caractère abusif s’apprécie à partir des critères de l’abus de droit, tels qu’ils ont été décrits par la jurisprudence mais aussi par le législateur qui a codifié cette notion, à l’article 1.10 du Code civil comme suit : « Nul ne peut abuser de son droit. Commet un abus de droit celui qui l'exerce d'une manière qui dépasse manifestement les limites de l'exercice normal de ce droit par une personne prudente et raisonnable placée dans les mêmes circonstances. La sanction d'un tel abus consiste en la réduction du droit à son usage normal, sans préjudice de la réparation du dommage que l'abus a causé »

L’abus de droit se manifeste soit par l’intention de nuire, soit en mettant en oeuvre la solution la plus dommageable, lorsque plusieurs options existent, soit lorsque se manifeste une disproportion entre les avantages recherchés et les inconvénients causés.

Le caractère abusif d’une décision est soumis à l’appréciation du Juge de paix qui, s’il confirme le caractère abusif, annule la résolution de l’assemblée générale.