La Copropriété
Qu'est-ce ? Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont ses organes ?
Quand peut-on parler de décision abusive ? Et comment l'annuler ?
Toute résolution adoptée par l’assemblée générale peut être jugée abusive et susceptible d’annulation par le juge de paix en application de l’article ...
Peut-on imposer des règles différentes pour certains copropriétaires selon la configuration des lieux ? N'y a-t-il pas discrimination ?
De nombreux règlements de copropriété prévoient l’application d’une clause imposant le paiement par le copropriétaire d’une indemnité forfaitaire dest...
Financement "à la carte" au nom de la copropriété ?
Certains organismes financiers expliquent qu'une copropriété peut contracter, sous certaines conditions, un prêt bancaire. C'est tout à fait juste. R...
Quels sont les organes de la copropriété
L'association des copropriétaires est composée d'au moins deux organes : l'assemblée générale et le syndic. Dans les immeubles de plus de 20 lots prin...