La Copropriété
Qu'est-ce ? Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont ses organes ?
Des nuisibles ont été détectés dans les parties communes. Que faire ?
En cas de présence de nuisibles (rats, souris, cafards, martres, insectes…) dans les parties communes : Signalez le problème au gestionnaire par email...
Un copropriétaire peut-il louer son appartement en location courte durée (Airbnb, gîte) ?
La location courte durée est un sujet juridiquement complexe en copropriété. Plusieurs éléments doivent être vérifiés : L'acte de base et le ROI : il...
Puis-je changer la destination de mon appartement (ex. : en bureau, commerce, chambre d'hôtes) ?
Tout changement de destination d'un lot est encadré par plusieurs règles cumulatives : L'acte de base : il définit la destination de chaque lot (rési...
L'entrepreneur contre lequel nous avons un litige est en faillite. Que se passe-t-il ?
La faillite d'un entrepreneur en cours de litige complique la procédure mais ne clôt pas le dossier : Le liquidateur (curateur) reprend les droits et ...
Comment la copropriété peut-elle s'opposer à la transformation d'un appartement en gîte ?
Si un copropriétaire transforme son lot en hébergement touristique (gîte, Airbnb) en violation de l'acte de base ou du ROI : Le syndic peut adresser u...
Qui supporte le coût d'une dératisation ou désinsectisation dans la copropriété ?
Le coût dépend de l'origine du problème : Infestation des parties communes (caves, vides sanitaires, locaux poubelles, extérieurs) : charge commune, ...
L'ascenseur est régulièrement en panne. Peut-on changer d'ascensoriste ?
Oui, sur décision de l'AG. Si les pannes sont documentées et les obligations contractuelles non respectées, le gestionnaire peut soumettre à l'AG une ...
Puis-je stocker des objets sur ma place de parking ou dans les parties communes ?
Non. Les parties communes — y compris les emplacements de parking, caves et locaux vélos — sont réservées à leur usage prévu. Tout stockage non autori...
Qui supporte les frais d'enlèvement d'encombrants abandonnés dans les parties communes ?
Si l'auteur est identifié, les frais lui sont imputés directement. Si l'auteur est inconnu, les frais entrent dans les charges communes de l'exercice....
Quand peut-on parler de décision abusive ? Et comment l'annuler ?
Toute résolution adoptée par l’assemblée générale peut être jugée abusive et susceptible d’annulation par le juge de paix en application de l’article ...
Peut-on imposer des règles différentes pour certains copropriétaires selon la configuration des lieux ? N'y a-t-il pas discrimination ?
De nombreux règlements de copropriété prévoient l’application d’une clause imposant le paiement par le copropriétaire d’une indemnité forfaitaire dest...
Financement "à la carte" au nom de la copropriété ?
Certains organismes financiers expliquent qu'une copropriété peut contracter, sous certaines conditions, un prêt bancaire. C'est tout à fait juste. R...
Quels sont les organes de la copropriété
L'association des copropriétaires est composée d'au moins deux organes : l'assemblée générale et le syndic. Dans les immeubles de plus de 20 lots prin...