Qu'est-ce qu'une indemnité d'emménagement ?

Une indemnité d'emménagement est un montant forfaitaire qui est voté en assemblée générale et qui est réclamé lorsqu'il y a un changement d'occupant dans la résidence (propriétaire ou locataire).

Ce montant est réclamé à l'entrée du nouvel occupant et imputé au propriétaire de l'appartement concerné, à charge pour ce dernier, le cas échéant, de le réclamer à son locataire.

Cette indemnité est forfaitaire et due à chaque emménagement, de sorte qu'il ne faut pas prouver qu'il y a eu des dégâts dans les parties communes pour qu'elle soit applicable.

Elle est payée sur le compte épargne de la copropriété afin d'alimenter le fonds de réserve.

Elle pourra notamment, à long terme, servir à rafraichir les peintures des parties communes, si l'assemblée générale décide d'effectuer ces travaux via le fonds de réserve.

Cette indemnité varie généralement de 50€ à 100€, en fonction de la décision prise par les propriétaires en assemblée générale. Elle n'est pas obligatoire mais elle est vivement conseillée.