Qu'est-ce qu'une indemnité d'emménagement ?

Une indemnité d'emménagement est un montant forfaitaire qui est voté en assemblée générale et qui est réclamé lorsqu'il y a un changement d'occupant dans la résidence (propriétaire ou locataire).

Ce montant est réclamé à l'entrée du nouvel occupant et imputé au propriétaire de l'appartement concerné, à charge pour ce dernier, le cas échéant, de le réclamer à son locataire.

Cette indemnité est forfaitaire et due à chaque emménagement, de sorte qu'il ne faut pas prouver qu'il y a eu des dégâts dans les parties communes pour qu'elle soit applicable.

Elle est payée sur le compte épargne de la copropriété afin d'alimenter le fonds de réserve.

Le montant ainsi récolté pourra, à long terme, servir à rafraichir les peintures des parties communes, si l'assemblée générale décide d'effectuer ces travaux via le fonds de réserve.

Cette indemnité varie généralement de 50€ à 100€, en fonction de la décision prise par les propriétaires en assemblée générale. Elle n'est pas obligatoire mais elle est vivement conseillée.