Est-il possible de réaliser un état des lieux des espaces communs lors de l'emménagement d'un locataire ? Est-ce une bonne idée ?

En pratique, il est possible de réaliser un état des lieux des parties communes au moment de l’entrée d’un locataire. Toutefois, la démarche est plus complexe qu’il n’y paraît.

Les parties communes n’appartiennent pas au propriétaire du lot, mais à l’Association des Copropriétaires. Le syndic en assure la gestion, mais il n’existe pas d’obligation légale d’établir un état des lieux des communs à chaque changement d’occupant.

De plus, ces espaces sont utilisés par l’ensemble des occupants de l’immeuble, ce qui rend difficile l’imputation d’éventuelles dégradations à une personne déterminée.

En pratique, cela implique :

• un relevé précis et contradictoire,

• des photos datées,

• la présence ou l’accord du propriétaire et du locataire,

• parfois une coordination avec le syndic.

Malgré cela, la valeur juridique d’un tel document reste limitée si plusieurs occupants utilisent les mêmes espaces.

La prévention reste souvent plus efficace : rappel clair du règlement d’ordre intérieur, information du locataire, et communication rapide en cas de dégât constaté.

C'est pour toutes ces raisons qu'une indemnité d'emménagement forfaitaire est très souvent votée et appliquée à chaque changement d'occupant afin de prévenir les éventuels futurs dégâts occasionnés par les déménagements.