J'ai vendu ou cédé mon appartement. Quand recevrai-je mon décompte de clôture ?
Modifié
Le décompte de clôture d'un copropriétaire qui a cédé son bien intervient généralement dans les quelques mois qui suivent la clôture des comptes de l'exercice comptable concerné.
Pourquoi dois-je attendre si longtemps ?
Les charges de la copropriété sont réparties conformément au règlement de copropriété, la plupart du temps sur base annuelle.
Pour établir le décompte de clôture d'un propriétaire, il est nécessaire que les charges de l'exercice au cours duquel il a cédé son bien soient connues et réparties.
C'est donc pour cette raison qu'il faut attendre la clôture de l'exercice comptable pour établir le décompte final d'un propriétaire qui a cédé son bien.
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