Quels sont les organes de la copropriété

L'association des copropriétaires est composée d'au moins deux organes : l'assemblée générale et le syndic. Dans les immeubles de plus de 20 lots principaux, un Conseil de copropriété doit également être constitué.

L'assemblée générale, souveraine

L'assemblée générale rassemble tous les copropriétaires de l'immeuble. Elle se réunit au moins une fois par an. Son objectif est de prendre toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l'association, à la gestion des parties communes et de son patrimoine.

Le Conseil de copropriété

La mission du Conseil de copropriété est de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions (art. 3.90 §1).

Les membres du Conseil sont élus par l'assemblée générale, à la majorité absolue, pour chaque membre séparément. Leur mandat dure jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire suivante et est renouvelable.

Le syndic

Le syndic est le représentant légal de l'association de copropriétaire. Il est nommé par l'assemblée générale. Il a pour mission d'exécuter toutes les décisions de l'assemblée générale conformément aux statuts, à la loi et son contrat.