Qui supporte les frais d'enlèvement d'encombrants abandonnés dans les parties communes ?

Modifié

Si l'auteur est identifié, les frais lui sont imputés directement. Si l'auteur est inconnu, les frais entrent dans les charges communes de l'exercice. Le syndic documente toujours l'intervention (photos, devis, facture) et en informe l'AG.

Cet article vous a-t-il été utile?

Désolé pour ça ! Voulez-vous nous en dire plus ?

Merci pour votre retour!

Un problème est survenu lors de l'envoi de vos commentaires
Veuillez vérifier votre connexion et réessayer.