Comment la copropriété peut-elle s'opposer à la transformation d'un appartement en gîte ?

Si un copropriétaire transforme son lot en hébergement touristique (gîte, Airbnb) en violation de l'acte de base ou du ROI :

• Le syndic peut adresser un rappel formel au copropriétaire concerné, lui rappelant les dispositions de l'acte de base et du ROI.

• L'AG peut voter une résolution interdisant ou encadrant ce type d'usage, à la majorité des 2/3 si la destination de l'immeuble doit être modifiée.

• Si le copropriétaire persiste en violation des statuts, l'ACP peut saisir le juge de paix pour faire cesser l'activité.

• Les nuisances concrètes générées (bruit, sécurité, parties communes dégradées) constituent des arguments recevables devant le juge.

En pratique, le syndic intervient d'abord par voie amiable. La voie judiciaire n'est envisagée qu'en cas d'échec des démarches amiables documentées.