L'entrepreneur contre lequel nous avons un litige est en faillite. Que se passe-t-il ?
La faillite d'un entrepreneur en cours de litige complique la procédure mais ne clôt pas le dossier :
Le liquidateur (curateur) reprend les droits et obligations de la société en faillite. Il doit être mis à la cause dans la procédure.
L'ACP peut déclarer sa créance auprès du curateur dans le cadre de la liquidation. Les chances de recouvrement dépendent de l'actif disponible.
Si d'autres parties sont impliquées (sous-traitants, assureurs, sociétés repreneuses), la procédure se poursuit contre elles.
L'assurance décennale de l'entrepreneur reste en principe mobilisable même après sa faillite, si la police était en vigueur au moment de la réception des travaux.
⚠️ En cas de faillite d'un entrepreneur, réagissez rapidement : les délais pour déclarer une créance sont stricts. Votre gestionnaire coordonne avec l'avocat de la copropriété.