La copropriété dispose d'une station d'épuration individuelle. Qui est responsable de son entretien ?

Dans certaines copropriétés non raccordées au réseau d'égouts public, les eaux usées sont traitées par une station d'épuration individuelle (SEI) ou une fosse septique collective. Ces installations sont des parties communes : leur entretien est à la charge de la copropriété.

Les obligations légales sont les suivantes :

• L'entretien périodique (vidange, contrôle du bon fonctionnement) doit être confié à une société agréée.

• Un carnet d'entretien doit être tenu à jour.

• En Région wallonne, la SPGE (Société Publique de Gestion de l'Eau) peut effectuer des contrôles périodiques. Le syndic est le point de contact administratif.

• Les frais d'entretien sont répartis entre copropriétaires selon les quotités générales, sauf disposition contraire de l'acte de base.

⚠️ Si votre copropriété bénéficie d'un programme de prise en charge partielle des frais d'entretien par la SPGE ou votre intercommunale, le syndic peut introduire les démarches administratives nécessaires.