Un opérateur télécom veut installer la fibre optique dans notre immeuble. Faut-il voter en AG ?

Oui, dans la quasi-totalité des cas. L'installation de la fibre optique dans un immeuble en copropriété implique des travaux dans les parties communes (gaines techniques, tableau de distribution, percements). Ces travaux nécessitent une décision d'AG :

• Majorité absolue (50 %+1) si les travaux sont considérés comme des améliorations ou des adaptations des installations communes.

• Majorité des 2/3 si les travaux modifient l'acte de base ou les parties communes de manière structurelle.

Le gestionnaire ne peut pas donner son accord à un opérateur sans mandat de l'AG. La demande de l'opérateur est donc mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

⚠️ Certains opérateurs proposent de prendre en charge l'intégralité des frais d'installation. Même dans ce cas, l'accord de l'AG est requis avant tout commencement de travaux dans les parties communes.