Peut-on récupérer les frais d'entretien de la station d'épuration auprès d'une autorité ?
En Région wallonne, certaines aides ou prises en charge partielles des frais liés aux systèmes d'épuration individuelle (SEI) peuvent exister, selon le contexte réglementaire local et les conventions avec la SPGE ou les intercommunales.
Le syndic peut engager les démarches suivantes :
Se renseigner auprès de l'intercommunale compétente (INASEP, IDELUX, BEP…) sur l'existence de programmes d'aide.
Vérifier si un permis d'urbanisme lié à l'installation des SEI prévoit des obligations ou droits spécifiques.
Introduire une demande formelle auprès de la SPGE si un programme de prise en charge est en vigueur.
⚠️ Ces démarches sont initiées par le syndic sur mandat de l'AG ou du Conseil de copropriété. Les résultats dépendent du cadre réglementaire en vigueur au moment de la demande.