Peut-on installer des panneaux solaires sur les parties communes de l'immeuble ?

Oui, sous conditions. L'installation de panneaux solaires (photovoltaïques ou thermiques) sur la toiture ou les parties communes est une décision collective qui doit être votée en AG :

• Majorité des 3/4 pour les travaux d'amélioration des parties communes (dont l'installation de panneaux solaires sur toiture commune).

• Le projet doit inclure un devis technique, une étude de rentabilité et les modalités de répartition des bénéfices ou économies entre copropriétaires.

• Si les panneaux sont installés sur une toiture privative ou une terrasse privative, c'est le propriétaire qui décide — mais il doit respecter l'esthétique de l'immeuble et obtenir l'accord de l'AG si des travaux en parties communes sont nécessaires.

En cas de litige avec un promoteur sur des panneaux solaires prévus dans le projet initial mais non installés conformément aux spécifications, la garantie décennale et la responsabilité contractuelle du promoteur peuvent être engagées.

⚠️ Certaines aides régionales (primes, certificats verts) sont conditionnées à des critères techniques. Vérifiez les conditions en vigueur au moment de l'installation.