Puis-je installer un store banne, une pergola ou un auvent sur ma terrasse privative ?
Une terrasse privative vous appartient, mais sa façade visible donne sur les parties communes ou l'extérieur de l'immeuble. Toute installation modifiant l'aspect extérieur du bâtiment est donc soumise à l'accord de la copropriété :
Accord de l'AG obligatoire (majorité absolue) pour tout élément visible depuis l'extérieur : store banne, pergola, auvent, vélum.
L'installation doit respecter l'esthétique générale de l'immeuble (couleur, matériaux, dimensions). Le ROI peut fixer des spécifications précises.
Un permis d'urbanisme communal peut également être requis selon les dimensions et la nature de l'installation.
Les frais d'installation et d'entretien sont à votre charge exclusive.
Pour introduire la demande, inscrivez le point à l'ordre du jour de la prochaine AG (au moins 3 semaines à l'avance) en joignant une description précise et, idéalement, une illustration ou un devis.
⚠️ Une installation posée sans accord de l'AG peut être contestée par les autres copropriétaires et faire l'objet d'une demande de remise en état à vos frais.