Qui gère le contrat de collecte des déchets et peut-on changer d'opérateur ?

Modifié

La collecte des déchets en copropriété peut être organisée de deux façons :

  • Via le fonctionnement intercommunal local (SUEZ, BEP, IDELUX, Hygea, Intradel…) : la copropriété est inscrite auprès de l'intercommunale locale qui assure la collecte selon un calendrier fixe.

  • Via un prestataire privé : pour les copropriétés à volumes de déchets importants, un contrat avec une société privée peut être négocié. Ce contrat est voté en AG.

    Le recours à un prestataire privé ne dispense pas les occupants des taxes communales sur les déchets. Ces taxes restent dues auprès de la commune, indépendamment du mode de collecte choisi par la copropriété.

En cas de problème (container non vidangé, débordement, litige sur la fréquence), signalez-le au gestionnaire qui intervient auprès de l'opérateur. Pour changer d'opérateur ou modifier les conditions du contrat, une décision d'AG est nécessaire.

⚠️ Les règles de tri et les horaires de sortie des containers sont définis par l'intercommunale locale. Ils peuvent être rappelés dans le ROI de la copropriété.

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